Le cadre juridique national
La gouvernance du secteur aéronautique français est solidement ancrée dans un cadre juridique et réglementaire national supervisé principalement par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Placée sous l'autorité du ministère de la Transition écologique, la DGAC est responsable de garantir la sécurité et la sûreté du transport aérien, de réguler l'activité économique du secteur, de soutenir la construction aéronautique et de gérer la navigation aérienne. Son action est complétée par celle du Bureau d'Enquêtes et d'Analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile, dont l'indépendance assure l'objectivité des enquêtes techniques après des incidents ou accidents.
Coordination européenne et surveillance institutionnelle
Le cadre national s’intègre dans une architecture de gouvernance européenne plus large. L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), ou EASA en anglais, joue un rôle central dans l'harmonisation des réglementations à travers les États membres. Ses missions couvrent la certification des aéronefs et de leurs composants, l'approbation des organismes de conception, de production et de maintenance, ainsi que l'élaboration de la législation européenne en matière de sécurité aérienne. Cette coordination assure un niveau de sécurité uniforme et élevé sur tout le continent, tout en facilitant le fonctionnement du marché unique pour l'industrie aéronautique. Les organismes de certification nationaux travaillent en étroite collaboration avec l'AESA, créant un système de surveillance à plusieurs niveaux.
Responsabilité, innovation et enjeux environnementaux
La responsabilité dans le secteur aéronautique ne se limite pas à la sécurité des vols. Elle englobe désormais des dimensions sociétales et environnementales cruciales. Les régulateurs, poussés par les objectifs climatiques européens et nationaux, imposent des contraintes de plus en plus strictes en matière d'émissions de CO2, de bruit et de durabilité. Cela force les constructeurs et les compagnies aériennes à accélérer leur transition vers des technologies plus propres, comme les carburants d'aviation durables (SAF) ou les concepts d'avions à hydrogène. L'innovation responsable est donc au cœur de la stratégie industrielle, liant la performance technologique à l'acceptabilité sociale et environnementale. Le rôle des régulateurs est d'encadrer cette transition, en fixant des objectifs ambitieux mais réalistes et en garantissant une concurrence équitable.